Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16/10/2026

1. Objet

BAC CI est un service éducatif (application mobile Android et iOS, et site bacci.ci) qui met à disposition des élèves des annales — sujets et corrigés d'examens — classées par matière, série et année, consultables y compris hors connexion.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Les mineurs utilisent le service sous la responsabilité de leur représentant légal.

3. Accès au service

• Accès gratuit : une partie des contenus est consultable gratuitement.
• Essai gratuit : un essai gratuit peut être proposé pour découvrir l'ensemble des corrigés. Il est limité à un essai par personne : supprimer puis recréer un compte avec la même adresse e-mail ne réinitialise pas cet essai.
• Abonnement premium : un abonnement débloque l'accès complet aux sujets et corrigés.

L'accès nécessite un appareil compatible et, pour certaines fonctions, une connexion internet.

4. Compte utilisateur

La création d'un compte peut se faire par e-mail, ou via Google ou Apple. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. Un compte est strictement personnel.

5. Abonnement et paiement

• L'abonnement premium est souscrit depuis l'application ou le site, et payé via les moyens de paiement proposés (notamment mobile money — Wave, MTN, Orange — via notre partenaire de paiement).
• L'abonnement est lié à votre compte et vous suit sur vos appareils, mais l'accès premium n'est actif que sur un appareil à la fois (la dernière connexion prend la main).
• Le tarif et la durée de l'abonnement sont indiqués au moment de la souscription.
• Sauf disposition légale contraire, les sommes versées pour un abonnement ne sont pas remboursables une fois l'accès aux contenus ouvert.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus proposés (sujets, corrigés, textes, mises en page, logo, éléments graphiques) sont protégés et réservés à un usage strictement personnel. Il est notamment interdit de :

• copier, redistribuer, revendre, publier ou partager les contenus, en tout ou partie ;
• contourner, désactiver ou tenter de contourner les mesures de protection du contenu ;
• extraire massivement les données du service (aspiration, scraping) ;
• utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation écrite.

7. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale et licite, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d'y accéder de façon frauduleuse, et à ne pas partager vos accès premium avec des tiers.

8. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Le service peut évoluer, être mis à jour ou faire l'objet d'opérations de maintenance. De nouveaux contenus peuvent être ajoutés dans le temps.

9. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre d'aide à la révision, « en l'état ». BAC CI ne garantit pas l'absence d'erreur dans les corrigés ni la réussite à un examen. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service, dans les limites permises par la loi.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données depuis la page dédiée.

11. Résiliation et suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte) ou via la page dédiée. La suppression est immédiate et définitive : le compte et les données personnelles associées sont effacés, sans possibilité de restauration. Une empreinte anonymisée de l'adresse e-mail est toutefois conservée afin d'empêcher la réutilisation de l'offre d'essai gratuit. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de partage d'accès ou de contournement des protections.

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. En cas de modification importante, vous en serez informé via l'application ou le site. La poursuite de l'utilisation du service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en Côte d'Ivoire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les juridictions compétentes.

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